Le conseil communautaire du mercredi 5 mars 2025 s’est déroulé à Gabarnac, sous la Présidence de Jocelyn Doré maire de Cadillac-sur-Garonne
Les délibérations
- Débat d’orientation budgétaire (DOB)
- Administration générale – Lancement du projet d’agrandissement et de reconfiguration du siège administratif de Convergence Garonne
- Développement économique – Approbation de la charte sur les enseignes et les devantures commerciales
- Développement économique – Modification des dérogations au repos dominical sur la commune de Podensac
- Prévention et gestion des déchets – Procès-verbal transfert de biens au SEMOCTOM
- Petites villes de demain – Convention de prestations de service d’ingénierie pour la revitalisation des centres-bourgs entre Convergence Garonne et les communes membres de l’intercommunalité
- Aménagement/urbanisme – Convention cadre relative à la surveillance et à la maîtrise foncière
- Aménagement/urbanisme – Institution d’une zone d’aménagement différée « Basta Sud » sur la commune d’Illats
- Aménagement/urbanisme – Institution d’une zone d’aménagement différée « Basta Nord » sur la commune d’Illats
- Aménagement – Service public de prestations pour les communes membres
- Urbanisme – Conventions de prestations pour les communes membres
- Urbanisme – Modifiant de la délibération D2025-001 prescrivant la modification simplifiée n°2 du plan local d’urbanisme de la commune de Pujols-sur-Ciron
- Urbanisme – Définition des modalités de mise à disposition du public du dossier de modification simplifiée n°2 du plan local d’urbanisme de la commune de Pujols-sur-Ciron
- Urbanisme – Approbation de la modification n°1 du plan local d’urbanisme d’Arbanats
- Urbanisme – Approbation de la modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme d’Illats
- Urbanisme – Prise en compte du projet de construction d’un ensemble immobilier sur la commune de Barsac dans le cadre de l’élaboration du PLUi
- Culture – Appel à projet culture « 100% EAC » 2025 : soutien aux projets d’éducation artistique et culturelle sur le territoire
- Culture – Règlement de soutien au dispositif scènes d’été du département de la Gironde pour les communes du territoire Convergence Garonne
- Petite enfance – Avenant pour le versement de l’adhésion au réseau girondin petite enfance
- Tourisme – Modification des statuts de l’OTELI
- Ressources humaines – Adhésion au GUSO et recrutement d’intermittents du spectacle
- Ressources humaines – Avenant à la convention de mise à disposition d’un agent en charge de l’urbanisme par la communauté de communes Convergence Garonne au profit de la commune de Podensac
- Ressources humaines – Modification du tableau des emplois et de l’organigramme
- Ressources humaines – Délibération donnant mandat au centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Gironde pour le lancement d’une consultation pour le renouvellement du contrat groupe assurance statutaire 2026–2029
- Marchés publics – Attribution des lots des travaux de réaménagement du camping de Cadillac-sur-Garonne
- Marchés publics – Attribution des lots des travaux d’extension de la crèche Croque Lune à Cérons