Le Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) est chargé de contrôler le bon fonctionnement de votre installation d’assainissement et vous accompagne dans vos projets.
Qu’est-ce que le SPANC ?
Lorsque le raccordement au tout à l’égout n’est pas envisageable pour votre habitation, le traitement des eaux usées doit être géré de façon autonome.
Cette installation d’Assainissement Non Collectif (ANC) est une partie essentielle de votre habitation.
Elle doit être adaptée à la consommation d’eau, au terrain, et entretenue régulièrement afin d’éviter de possibles nuisances pour vous-mêmes ou pour autrui, telles que mauvaises odeurs, pollution, écoulements etc…
Pour garantir le bon fonctionnement des installations d’ANC, la loi impose aux communes ou à leur groupement (syndicats, communauté de communes) de créer un Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC).
Le SPANC est chargé de veiller au bon fonctionnement des installations d’assainissement individuel sur son territoire, au travers de contrôles tout au long de la « vie » de ces filières.
Le SPANC à votre service
Depuis 2021, le SPANC de la Communauté de Communes couvre 22 communes du territoire :
- Arbanats,
- Barsac,
- Béguey,
- Budos,
- Cadillac-sur-Garonne,
- Cardan,
- Cérons
- Gabarnac,
- Guillos,
- Illats,
- Landiras,
- Laroque,
- Loupiac,
- Monprimblanc,
- Podensac,
- Portets,
- Preignac,
- Pujols-sur-Ciron,
- Rions,
- Saint Michel de Rieufret
- Sainte Croix du Mont,
- Virelade.
Lestiac-sur-Garonne et Paillet restent gérées par le syndicat de Langoiran (S.I.A.E.P.A).
Mairie de Lestiac sur Garonne
Courriel : siaepa.langoiran@orange.fr
Tel : 05 56 72 88 86
Ouvert les mardis et jeudis de 8h45 à 12h et de 13h00 à 16h15
Omet et Donzac sont gérés par le syndicat de Saint Brice, basé à la mairie de Mourens.
Syndicat de Saint Brice
Mairie de Mourens
Courriel : mairie.mourens@wanadoo.fr
Tel : 05 56 61 98 24
Ouvert les mardis et vendredis de 14h à 18h.
Depuis 2021 la commune d’Escoussans est passée en gestion par le syndicat (SIEA) des Deux Rives .
Les actions du SPANC :
Contrôle des installations neuves ou à réhabiliter :
le SPANC vérifie que vos projets d’installation ou de réhabilitation respectent les règles techniques en vigueur.
Le Contrôle de bonne exécution des travaux
Chaque contrôle de conception ou de réhabilitation d’une installation d’ANC doit obligatoirement être suivi d’un contrôle de bonne réalisation des travaux.
Durant ce contrôle, les techniciens s’assurent que vos travaux sont conformes au projet validé et aux règles techniques.
Le Contrôle des installations existantes
Le SPANC a la charge d’inspecter régulièrement les systèmes existants pour s’assurer qu’ils sont en bon état de fonctionnement.
Ce contrôle s’effectue :
- tous les 6 ans si votre installation a été jugée « Conforme » lors du dernier passage,
- tous les 4 ans si votre installation a été jugée « Non conforme » et présente des risques sanitaires ou environnementaux
Le Contrôle de fonctionnement dans le cadre d’un vente immobilière :
Lors de la vente de votre bien, le SPANC effectue le contrôle de fonctionnement et fournit le rapport sur l’état de l’assainissement à joindre à votre dossier notarial.
Conseils aux usagers
Le SPANC et ses techniciens sont là pour vous informer sur le bon usage, l’entretien ou les travaux nécessaires pour le bon fonctionnement de votre installation d’ANC.
Qui contacter ?
La société Saur est chargée d’effectuer les contrôles techniques des installations de notre territoire.
Les techniciens de la Saur restent vos interlocuteurs privilégiés pour l’organisation de vos contrôles (procédures de réhabilitation, demande de contrôle pour vente, prise de rendez-vous pour effectuer les contrôles sur site, …).
Ils peuvent intervenir sur des plages horaires élargies selon vos disponibilités (ex. 12h-14h ou 18h-19h) et vous apporteront, si besoin, des conseils techniques sur l’entretien de votre filière.
Les techniciens à votre écoute :
- Laurent D’INCAN
Courriel : laurent.dincan@saur.com
Tel : 06 68 15 51 60
- Vincent MARTINET :
Courriel : vincent.martinet@saur.com
Tel : 07 62 47 73 54
- Émilie LAVIELLE :
Courriel : emilie.lavielle@saur.com
Tel : 07 61 45 13 22
Vos questions administratives :
Pour vos demandes d’informations concernant le suivi et traitement administratif de vos dossiers, vous pouvez contacter notre agent référent au sein de la collectivité,
Mme Charlotte AIROLDI : les lundis, mardis, jeudis et vendredis, de 8h30 à 17h30.
Tout contrôle d’installation d’Assainissement Non Collectif (ANC) est soumis à redevance.
Le règlement de cette redevance est a effectué auprès du Service de Gestion Comptable (SGC) de La Réole.
Si vous rencontrez des difficultés pour effectuer ce paiement, le SGC peut mettre en place un échelonnement (règlement en plusieurs versements, adapté en fonction de votre situation financière).
Le règlement de service : droits et devoirs de chacun
Chaque usager doit se soumettre aux obligations fixées par la règlementation générale applicable aux installations d’assainissement non collectif.
Le SPANC possède un règlement interne qui définit, localement, les prestations assurées par le service, ses obligations ainsi que les droits et devoirs de l’usager.