Les règles d’urbanisme en vigueur dans les communes restent opposables jusqu’à l’approbation du Plan Local d’Urbanisme intercommunal.
Retrouvez ci-dessous, par commune, l’intégralité des documents d’urbanisme applicables :
Arbanats
Le Plan Local d’Urbanisme d’ARBANATS a été approuvé le 21 mai 2013. Il a fait l’objet de procédures de modification en date du 9 mars 2016 et du 5 mars 2025.
Barsac
La commune est régie par le Règlement National d’Urbanisme (R.N.U), en application des articles L. 111-1 à L. 111-25 et R. 111-1 à R. 111-53 du Code de l’Urbanisme.
Le R.N.U fixe les règles applicables à l’ensemble du territoire communal. Il instaure un principe de constructibilité limitée en dehors des parties actuellement urbanisées de la commune en application de l’article L111-3 du Code de l’Urbanisme. Les articles du code de l’urbanisme qui organisent ces dispositions sont regroupés en partie législative et en partie réglementaire dans le chapitre Ier du titre Ier du livre Ier du code de l’urbanisme : règlement national d’urbanisme.
Le règlement national d’urbanisme est disponible sur www.legifrance.gouv.fr en consultant la dernière version en vigueur du Code de l’Urbanisme.
Parallèlement au R.N.U, l’ensemble des servitudes d’utilité publique concernant la commune restent applicables.
Béguey
La commune est régie par le Règlement National d’Urbanisme (R.N.U), en application des articles L. 111-1 à L. 111-25 et R. 111-1 à R. 111-53 du Code de l’Urbanisme.
Le R.N.U fixe les règles applicables à l’ensemble du territoire communal. Il instaure un principe de constructibilité limitée en dehors des parties actuellement urbanisées de la commune en application de l’article L111-3 du Code de l’Urbanisme. Les articles du code de l’urbanisme qui organisent ces dispositions sont regroupés en partie législative et en partie réglementaire dans le chapitre Ier du titre Ier du livre Ier du code de l’urbanisme : règlement national d’urbanisme.
Le règlement national d’urbanisme est disponible sur www.legifrance.gouv.fr en consultant la dernière version en vigueur du Code de l’Urbanisme.
Parallèlement au R.N.U, l’ensemble des servitudes d’utilité publique concernant la commune restent applicables.
Budos
La carte communale de BUDOS a été approuvée le 8 juillet 2009.
Cadillac sur Garonne
La commune est régie par le Règlement National d’Urbanisme (R.N.U), en application des articles L. 111-1 à L. 111-25 et R. 111-1 à R. 111-53 du Code de l’Urbanisme.
Le R.N.U fixe les règles applicables à l’ensemble du territoire communal. Il instaure un principe de constructibilité limitée en dehors des parties actuellement urbanisées de la commune en application de l’article L111-3 du Code de l’Urbanisme. Les articles du code de l’urbanisme qui organisent ces dispositions sont regroupés en partie législative et en partie réglementaire dans le chapitre Ier du titre Ier du livre Ier du code de l’urbanisme : règlement national d’urbanisme.
Le règlement national d’urbanisme est disponible sur www.legifrance.gouv.fr en consultant la dernière version en vigueur du Code de l’Urbanisme.
Parallèlement au R.N.U, l’ensemble des servitudes d’utilité publique concernant la commune restent applicables.
Cardan
La carte communale de CARDAN a été approuvée le 28 avril 2005.
Cérons
LE Plan Local d’Urbanisme de CERONS a été approuvé le 14 décembre 2016
Donzac
La commune est régie par le Règlement National d’Urbanisme (R.N.U), en application des articles L. 111-1 à L. 111-25 et R. 111-1 à R. 111-53 du Code de l’Urbanisme.
Le R.N.U fixe les règles applicables à l’ensemble du territoire communal. Il instaure un principe de constructibilité limitée en dehors des parties actuellement urbanisées de la commune en application de l’article L111-3 du Code de l’Urbanisme. Les articles du code de l’urbanisme qui organisent ces dispositions sont regroupés en partie législative et en partie réglementaire dans le chapitre Ier du titre Ier du livre Ier du code de l’urbanisme : règlement national d’urbanisme.
Le règlement national d’urbanisme est disponible sur www.legifrance.gouv.fr en consultant la dernière version en vigueur du Code de l’Urbanisme.
Escoussans
La carte commune d’ESCOUSSANS a été approuvée le 21 juin 2011.
Gabarnac
La carte communale de GABARNAC a été approuvée le 22 octobre 2007.
Guillos
La commune est régie par le Règlement National d’Urbanisme (R.N.U), en application des articles L. 111-1 à L. 111-25 et R. 111-1 à R. 111-53 du Code de l’Urbanisme.
Le R.N.U fixe les règles applicables à l’ensemble du territoire communal. Il instaure un principe de constructibilité limitée en dehors des parties actuellement urbanisées de la commune en application de l’article L111-3 du Code de l’Urbanisme. Les articles du code de l’urbanisme qui organisent ces dispositions sont regroupés en partie législative et en partie réglementaire dans le chapitre Ier du titre Ier du livre Ier du code de l’urbanisme : règlement national d’urbanisme.
Le règlement national d’urbanisme est disponible sur www.legifrance.gouv.fr en consultant la dernière version en vigueur du Code de l’Urbanisme.
Illats
LE PLU de la commune d’ILLATS a été approuvé le 20 juin 2012 et modifié (modification simplifiée) le 5 mars 2025.
Landiras
LE PLU de la commune de LANDIRAS a été approuvé le 26 septembre 2018.
Laroque
La carte commune de LAROQUE a été approuvée le 1er juin 2007.
Lestiac sur Garonne
Le PLU de la commune de LESTIAC-SUR-GARONNE a été approuvé le 14 décembre 2004.
Loupiac
La commune est régie par le Règlement National d’Urbanisme (R.N.U), en application des articles L. 111-1 à L. 111-25 et R. 111-1 à R. 111-53 du Code de l’Urbanisme.
Le R.N.U fixe les règles applicables à l’ensemble du territoire communal. Il instaure un principe de constructibilité limitée en dehors des parties actuellement urbanisées de la commune en application de l’article L111-3 du Code de l’Urbanisme. Les articles du code de l’urbanisme qui organisent ces dispositions sont regroupés en partie législative et en partie réglementaire dans le chapitre Ier du titre Ier du livre Ier du code de l’urbanisme : règlement national d’urbanisme.
Le règlement national d’urbanisme est disponible sur www.legifrance.gouv.fr en consultant la dernière version en vigueur du Code de l’Urbanisme.
Parallèlement au R.N.U, l’ensemble des servitudes d’utilité publique concernant la commune restent applicables.
Monprimblanc
La carte communale de MONPRIMBLANC a été approuvée le 18 octobre 2007.
Omet
La carte communale de la commune d’OMET a été approuvée le 17 janvier 2007.
Paillet
La commune est régie par le Règlement National d’Urbanisme (R.N.U), en application des articles L. 111-1 à L. 111-25 et R. 111-1 à R. 111-53 du Code de l’Urbanisme.
Le R.N.U fixe les règles applicables à l’ensemble du territoire communal. Il instaure un principe de constructibilité limitée en dehors des parties actuellement urbanisées de la commune en application de l’article L111-3 du Code de l’Urbanisme. Les articles du code de l’urbanisme qui organisent ces dispositions sont regroupés en partie législative et en partie réglementaire dans le chapitre Ier du titre Ier du livre Ier du code de l’urbanisme : règlement national d’urbanisme.
Le règlement national d’urbanisme est disponible sur www.legifrance.gouv.fr en consultant la dernière version en vigueur du Code de l’Urbanisme.
Parallèlement au R.N.U, l’ensemble des servitudes d’utilité publique concernant la commune restent applicables.
Podensac
La commune est régie par le Règlement National d’Urbanisme (R.N.U), en application des articles L. 111-1 à L. 111-25 et R. 111-1 à R. 111-53 du Code de l’Urbanisme.
Le R.N.U fixe les règles applicables à l’ensemble du territoire communal. Il instaure un principe de constructibilité limitée en dehors des parties actuellement urbanisées de la commune en application de l’article L111-3 du Code de l’Urbanisme. Les articles du code de l’urbanisme qui organisent ces dispositions sont regroupés en partie législative et en partie réglementaire dans le chapitre Ier du titre Ier du livre Ier du code de l’urbanisme : règlement national d’urbanisme.
Le règlement national d’urbanisme est disponible sur www.legifrance.gouv.fr en consultant la dernière version en vigueur du Code de l’Urbanisme.
Parallèlement au R.N.U, l’ensemble des servitudes d’utilité publique concernant la commune restent applicables.
Portets
Le Plan Local d’Urbanisme de la commune de PORTETS a été approuvé le 13 mars 2007. Il a fait l’objet d’une procédure de modification en date du 18 décembre 2019 et d’une procédure de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du document d’urbanisme en date du 16 septembre 2020.
Procédure en cours :
Par délibération en date du 18 décembre 2024, le conseil communautaire a prescrit la déclaration de projet emportant mise en compatibilité n°2 du P.L.U de Portets.
Preignac
Le P.L.U de la commune de Preignac a été approuvé le 17 mai 2017. Il a fait l’objet d’une procédure de modification simplifiée en date du 14 septembre 2022.
Pujols sur Ciron
Le P.L.U de la commune de Pujols sur Ciron a été approuvé le 17 décembre 2007. Il a fait l ‘objet d’une procédure de modification en date du 28 juillet 2015.
Procédure en cours :
Par délibérations en date des 15 janvier 2025 et 5 mars 2025, le conseil communautaire a prescrit la modification simplifiée n°2 du P.L.U de Pujols sur Ciron a été prescrite.
Rions
Le P.L.U de la commune de Rions a été approuvé le 13 décembre 2017.
Procédure en cours :
Par délibération en date du 15 janvier 2025, le conseil communautaire a prescrit la modification simplifiée du P.L.U de Rions.
Saint Michel de Rieufret
La carte communale de Saint Michel de Rieufret a été approuvée le 13 septembre 2017.
Sainte Croix du Mont
Le P.L.U de la commune de Sainte Croix du Mont a été approuvé le 4 juillet 2016.
Virelade
Le P.L.U de la commune de Virelade a été approuvé le 14 juin 2013. Il a fait l’objet d’une procédure de modification en date du 31 juillet 2014.